Le Schéma de Cohérence Territorial

L’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un moment privilégié pour doter notre Agglomération d’une vision d’avenir pour l’aménagement du territoire.

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le SCoT prépare les conditions de vie des habitants de l’agglomération pour les décennies à venir.

Il vise à dessiner les traits de la ville de demain à travers un modèle de développement fondé sur des valeurs de solidarité, d’équilibre, d’attractivité et d’environnement.

Il s’inscrit dans la démarche d’améliorer, chaque jour, la qualité de vie des habitants.

C’est une véritable volonté de notre Communauté d’Agglomération d’organiser le territoire de demain, avec les institutionnels, les élus, les citoyens, les acteurs de la vie locale…

Le SCoT touche à une multitude de domaines (habitat, déplacements, environnement, économie, commerces, tourisme, haut débit…) et influe, à plus ou moins long terme, sur la vie de toutes celles et ceux qui habitent, travaillent ou simplement fréquentent l’agglomération.

Il assure le lien entre les 20 communes. Il articule et coordonne les politiques communales en matière de logement, de déplacements, de commerces, de services, d’équipements, de préservation de l’espace…

Le document d'urbanisme des communes doit être compatible avec les orientations d’aménagement définies par le SCoT. (Délai de 1 à 3 ans selon les évolutions à apporter).

Un SCoT = 3 documents

Véritable outil de prospective urbaine, l'élaboration du SCoT se construit en trois grandes phases :

  • Le Diagnostic
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO).

Ce diagnostic, structuré par thématiques, analyse les atouts, les faiblesses et les prévisions d’évolution du territoire, à partir de données existantes.

Cet état des lieux apporte une vision nouvelle et prend de la hauteur au regard des politiques sectorielles menées. Il est construit à partir de données existantes puis alimenté par des études complémentaires, ainsi que par des ateliers de travail avec des acteurs clefs du territoire.

A ce stade, il s'agit d' un « état initial de l’environnement » à l’instant 0 qui permettra d’évaluer les incidences sur l’environnement des orientations qui seront envisagées au cours de l’élaboration du SCoT.

Lors de cette phase de diagnostic, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine a lancé une large démarche participative auprès des habitants et des usagers, sous la forme d’une carte interactive sur

Grâce à cet outil participatif, ils ont ainsi pu contribuer à la réflexion autour de l’élaboration du SCoT, mais aussi du Plan Local de Déplacements (PLD), et faire part de leurs idées, leurs attentes ou encore leurs préoccupations.

Documents à télécharger

Le PADD détaille le projet politique retenu en matière d’aménagement et d’urbanisme, et justifie ce projet au regard du développement durable.

Il s’alimente des souhaits des élus, des observations et discussions issues de la concertation avec le public et les acteurs locaux.

Il permet de répondre à la question : que va-t-on faire ? Il est donc le socle des futures orientations et conditions d’aménagement et d’urbanisation du territoire.

Après cette première phase de diagnostic, la Communauté d'Agglomération a proposé au public de partager sa vision d'avenir pour le territoire dans ce document qui constitue la clef de voute du Schéma de Cohérence Territoriale : Le PADD

Chacun a ainsi pu réagir sur les orientations proposées par l'équipe communautaire, à nouveau par le biais de la carte participative en ligne.

Deux réunions publiques ont également été organisées et une exposition de présentation du PADD a été installée à l'hôtel d'agglomération et téléchargeable.

Découvrir les 3 grands axes et les orientations du PADD

Dans le respect des orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le DOO permet, après la phase d'élaboration du PADD, de répondre à la question : comment va-t-on le faire ?

Ce document est prescriptif et s’impose aux autres documents d’urbanisme.

Il définit les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels,agricoles et forestiers.

Il établit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et notamment les principes de :

  • Restructuration des espaces urbanisés
  • Revitalisation des centres urbains et ruraux
  • Mise en valeur des entrées de ville
  • Valorisation des paysages et de prévention des risques.

Il détermine les modalités d’intervention sur l’ensemble des thématiques traitées par le SCOT (habitat,déplacements, développement économique, commerce…).

Les orientations du SCoT font l’objet d’une évaluation environnementale au fur et à mesure de l’avancement des travaux afin d’éclairer les décideurs locaux puis en phase finale, afin d’identifier les incidences de la mise en œuvre du projet sur l’environnement.

La phase de concertation sur le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) prévue à l’automne 2018, a été repoussée à une date ultérieure. Un report nécessaire pour approfondir certains points du dossier.