Déclaration d'accessibilité

La communauté d’agglomération de Melun Val de Seine s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel (en cours de rédaction), plan d’action de l’année 2021 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.melunvaldeseine.fr.

État de conformité

www.melunvaldeseine.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 55.26% des critères RGAA sont respectés.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23 mars 2021.

Le référentiel utilisé est le RGAA v4.1.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique de la communauté d’agglomération de Melun Val de Seine pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.