L'absence de production de déchets ou un local vide n'est pas une condition d'éxonération de la TEOM.

L'Agglomération met en place l’exonération de la TEOM pour les établissements rentrant dans un des deux cas ci-dessous :

• Si votre société utilise le service public de collecte des déchets et paye une redevance spéciale. Dans ce cas, vous n’avez aucune démarche a effectué pour l’exonération de la TEOM. Le service public de collecte des déchets, le fera pour vous.

• Si votre société prend à sa charge l'élimination de ses déchets, en faisant appel à un prestataire privé, vous devrez remplir le formulaire ci-dessous.

Date limite d'envoi des dossiers : A la fin août. Tout dossier incomplet sera classé irrecevable. En cas de besoin, veuillez nous contacter à dechets@camvs.com