FAQ

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La FAQ a pour but de répondre aux principales questions que vous pourriez vous poser, elle est donc enrichie régulièrement en fonction des retours internautes.

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« La communauté d'agglomération est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. », Insee

 

L’ensemble des compétences de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine sont développées dans la rubrique L’Agglomération > Les compétences

Retrouvez les OJ et CR du Conseil Communautaire dans la rubrique l’Agglomération > La Gouvernance > Le Conseil communautaire > Ordres du jour et comptes rendus

Pour obtenir votre certificat de conformité, rendez-vous dans le menu, rubrique Au quotidien > Eau et assainissement > Assainissement collectif > Certificat de conformité

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