Le Conseil communautaire

Le Conseil communautaire se tient à la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine à 19h. Les séances sont publiques et ouvertes à tous. Il se réunit en moyenne 8 à 10 fois par an.

Calendrier des prochains Conseils communautaire

  • Lundi 30 septembre 2019
  • Lundi 25 novembre 2019
  • Lundi 16 décembre 2019

Comptes-rendus et délibérations

Consultez les ordres du jour, les comptes-rendus et les délibérations.

Les missions du Conseil communautaire

Le Conseil communautaire règle par délibérations les affaires de la Communauté d'Agglomération, dans la limite des compétences qui lui ont été transférées. Il procède à l'élection du Président, des Vice-Présidents et des délégués dans les autres organismes extérieurs. Il vote le budget et le compte administratif. Il se substitue aux conseils municipaux des communes qui composent la Communauté d’Agglomération pour la gestion des compétences qu’elles ont transférées à l'intercommunalité.

Sauf exceptions (vote du budget, délégation de la gestion d'un service public…), le conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, au président ou à un vice-président.

La composition du Conseil communautaire

Actuellement, ce conseil est composé de 73 membres représentant les 20 communes qui forment la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine.
Ces conseillers communautaires, qui sont aussi des conseillers municipaux dans leur commune, sont élus au suffrage universel direct, pour les communes de plus de 1 000 habitants, ou désignés par les conseillers municipaux, pour les communes de moins de 1 000 habitants.

Consultez la liste des conseillers communautaires

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