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Les marchés publics
des deniers publics. En effet, les collectivités publiques ne peuvent pas effectuer leurs achats dans les mêmes conditions que les acteurs privés ; elles doivent passer des marchés publics. Tout contrat [...] marché public. La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine s'inscrit dans la démarche de développement des échanges informatisés entre les administrations et les candidats aux marchés publics en ouvrant [...] sation, entièrement sécurisée, vous permet : de rechercher et de sélectionner les avis d'appels publics à la concurrence, pour tout type de procédure de retirer les dossiers de consultation destinés aux
21/10/2024 11:36
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Assainissement
Ces missions sont pour parties gérées par VEOLIA au travers d’un contrat de délégation de service public, pour l’exploitation des réseaux et des ouvrages. La Communauté d’Agglomération porte directement
21/03/2024 16:30
Pertinence: 31%
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Les Commissions
Commissions de Contrôle financier; Commission consultative des services publics locaux (CCSPL); Commission de délégation de service public permanente; Commission intercommunale des impôts directs. Mais aussi
01/09/2021 14:48
Pertinence: 31%
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La Patinoire Communautaire
et s’assure du respect de ses obligations contractuelles et notamment des contraintes de service public fixées dans le cahier de charges pour que l’exploitant applique notamment une politique tarifaire [...] bassin de vie, de la qualité des prestations et des tarifs appliqués dans le secteur concurrentiel public pour garantir une égalité d’accès à la patinoire. Sans oublier le suivi des objectifs en matière
01/06/2022 19:02
Pertinence: 28%
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Le Contrat Local Santé
soins Le CLS s’est fixé comme autre priorité de développer des actions de prévention santé pour les publics en situation de vulnérabilité liée à l’âge avancé, à l’isolement, à la précarité, au handicap et [...] Rochette ou l’amélioration de la couverture maladie complémentaire, qui a été ouverte à tous les publics éligibles du territoire intercommunal suite à la signature d’une convention partenariale. Afin [...] enjeux de la démographie des professionnels de santé, aux besoins en santé et en prévention des publics vulnérables, ce nouveau CLS propose un projet global autour de 15 actions-cadres. Il permettra notamment
21/03/2023 18:17
Pertinence: 27%
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Sécurité et prévention de la délinquance
organismes privés et publics concernés sur le territoire. Le CISPD a pour missions de : Favoriser l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés
24/11/2023 15:47