Environnement

Compétence eau potable : ça coule de source

Enregistrer la page en PDF
Partager cette page par e-mail

La Communauté d’Agglomération exerce la compétence Eau Potable à compter du 1e janvier 2020. Il s'agit d'un transfert de compétence obligatoire, des communes du territoire vers l'Agglo, dans le cadre de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe.

Publié le

J'ai mon mot à dire

Réagissez aux informations de cette page.
Nous vous répondrons.