Pour tout raccordement sur le réseau d’assainissement de la Communauté d’Agglomération, dans le cadre d’un permis de construire ou d’un branchement, une autorisation est nécessaire. Les travaux ne pourront pas commencer avant la validation technique du projet par le service Environnement.

Nous vous invitons à remplir le formulaire de demande de raccordement au moins deux mois avant le début des travaux.

Dans le cadre des ventes immobilières, la plupart des notaires demandent de présenter un certificat de conformité en assainissement. La Communauté d’Agglomération délivre ce document sous certaines conditions :

• Prendre préalablement un rendez-vous (2 à 3 mois avant la vente) avec un diagnostiqueur référencé qui réalise des diagnostics assainissement sur le territoire de l’agglomération (cf. liste des diagnostiqueurs certifiés qualité par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine).
• Une fois le contrôle des installations effectué, le professionnel envoie aux services de la Communauté d’Agglomération un rapport de diagnostic.
• Au regard du rapport de diagnostic, et des réseaux communautaires exutoires, la Communauté d’Agglomération établit un certificat de conformité ou de non-conformité. Ce résultat vous est adressé par courrier.

Il faut compter environ 1 mois de délai d'instruction pour l'étude des diagnostics en assainissement.

Etape 1 : je télécharge la charte contrôle assainissement (ci-dessous), la remplis et l'envoie à assainissement@camvs.com ou je la joins directement ci-dessous à l'étape 2.

Etape 2 : je remplis le formulaire ci-dessous et clique sur envoyer.