Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine est dotée depuis le 1er janvier 2018 d’une nouvelle compétence obligatoire dite "GEMAPI".

Conformément à la Loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, la Communauté d’Agglomération est dotée depuis le 1er janvier 2018 d’une nouvelle compétence obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations dite « GEMAPI ».

Cette compétence comporte quatre types d’interventions :

  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ;
  • La lutte contre les inondations ;
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. 

La GEMAPI ne remet pas en cause l’obligation des propriétaires riverains des cours d’eau, de se prémunir contre les inondations, tout comme l’obligation d’entretenir régulièrement les cours d’eau qui transitent par leurs propriétés.

Depuis le 1er janvier 2019, la gestion de cette compétence est confiée aux syndicats SEMEA, SMQVB et SYAGE.