Demande d'autorisation de raccordement au réseau d'eau potable

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Demande d'autorisation de raccordement au réseau d'eau potable
Demande l’autorisation de raccorder au réseau d’eau potable de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS), les eaux suivantes:
provenant de l’immeuble : (obligatoire)
Autre
Documents à transmettre

Je m’engage à

- fournir au service Environnement les documents demandés ;
- prendre connaissance du règlement du service public d’eau potable et à m’y conformer en tous points ;
- exécuter les travaux selon les règles de l’art et les prescriptions jointes ;


Je m’engage également à signaler à la CAMVS tout changement d’activité susceptible de modifier significativement la consommation d'eau potable.

Confirmation (obligatoire)