Stage au sein du service Aménagement Durable

Contexte

Face à un manque de disponibilité foncière à vocation économique sur l’agglomération Melun Val de Seine, il est indispensable d'envisager le recyclage des terrains et bâtiments économiques inoccupés, parallèlement à une recherche d’optimisation/intensification du foncier en zones d’activités économiques en relation avec un enjeu de requalification et de modernisation de ces dernières.

Cet exercice est rendu prioritaire au regard de la trajectoire du «  zéro artificialisation nette  » dans laquelle doivent s’inscrire les territoires à la suite de la promulgation de la loi Climat & Résilience du 22 août 2021 et qui trouve une 1ère déclinaison opérationnelle par l’obligation de mise en place de l’inventaire des zones d’activités économiques à l’article 220 de la loi. Cet enjeu majeur fait également écho à un axe stratégique du projet de territoire de l’agglomération qui vise le maintien d’un équilibre entre habitat et emploi.

Il s’agit de :

• Répondre aux obligations issues de la loi Climat & Résilience du 22/08/2021 concernant les 23 Zones d'Activités Économiques existantes au sein de l'intercommunalité,
• Constituer un outil de connaissance des friches économiques ainsi que de fonciers et locaux délaissés ou vacants sur le territoire, dans les zones d’activités communautaires et non communautaires.

L’observatoire qui en résultera doit permettre d’identifier les potentiels fonciers et les leviers d’optimisation ou de renouvellement au sein du tissu économique du territoire. Il constituera un outil d’aide à la décision pour la définition d’une stratégie foncière territoriale et de ses déclinaisons potentielles telles qu’un cadrage règlementaire, d’actions de maîtrise et/ou de restructuration du foncier, avec pour finalités de :

• Trouver des gisements fonciers pour l’accueil d’entreprises et le développement de l’emploi sur le territoire,
• Favoriser la requalification du tissu économique au sein des zones d’activités du territoire (mutualisation d’espaces, développement de services, qualité paysagère…) pour en développer l’attractivité.

La CAMVS a engagé le travail avec la mise en place d’une méthodologie d’analyse à l’appui d’outils dont elle est dotée : cadastre, SIG, logiciel métier «  ATELIER ECONOMIQUE  » (base de données d’entreprises). Un inventaire des sites en friches, vacants ou sous-occupés a été réalisé entre novembre 2022 et janvier 2023 sur les 5 plus grandes ZAE du territoire.

Objectifs du stage

Le/la stagiaire aura pour missions :

1. À partir de la méthodologie mise en place, poursuivre l’analyse des bases de données pour identifier, qualifier et cartographier les friches et gisements fonciers sur les 18 zones restantes de l’agglomération.
2. Finaliser l’atlas cartographique de l’ensemble des zones d’activités économiques du territoire,
3. Achever la formalisation de l’inventaire des zones d’activités économiques prescrit par la loi Climat et Résilience et mener l’étape de consultation des acteurs règlementaire.

Les étapes à réaliser seront les suivantes :

1. Constituer la base de données «  friches & gisements fonciers  » des 18 zones d’activités sur le territoire restant à analyser à l’appui des critères suivants : 
   • a) Caractéristiques principales et chiffres clefs de la zone,
   • b) Individualisation et cartographie des : 
     • Propriétés publiques
     • Parcelles à «  risques  » : pollution potentielle ou connue (croisement avec les bases Basol/Basias/ICPE, amiante),
     • Friches - Sites vacants avec mise en exergue des vacances supérieures à 2 ans
     • Locaux vacants avec mise en exergue des vacances supérieures à 2 ans
     • Dents creuses
     • Futurs sites potentiellement vacants
   • c) Produire un rapport de synthèse de l’analyse par zone d’activités.
2. Créer la couche cartographique de l’observatoire au sein du SIG de la CAMVS et la renseigner à partir des données collectées
3. Etablir une fiche d’identité par foncier ou local identifié, comportant à minima : 
   • Un état parcellaire (surface et caractéristiques, statut et nom du propriétaire, locaux, année de mutation) issues du cadastre
   • Le mode d’occupation (bâtie/non bâtie, végétalisation…)
   • La nature des occupants et données économiques du ou des établissements occupants (type d’activité, statut et nom)
   • Les informations sur les sols et risques de pollution
   • Précisions sur la vacance
4. Formaliser «  l’inventaire des zones d’activité  » prévu par la loi Climat & Résilience pour les 23 zones d’activités du territoire 
   • Effectuer une extraction de l’atlas pour individualiser les critères définis par la loi Climat & Résilience et mettre en forme un inventaire
   • Mener la procédure de consultation des acteurs prévus par la loi et mettre à jour l’inventaire en fonction des retours des acteurs

Modalités :

La durée du stage est comprise entre 4 à 6 mois maximum à partir du 1er mars 2023.

La durée hebdomadaire du stage est de 35 heures sur la base d’un temps plein.

L’étudiant(e) effectuera son stage au sein du service aménagement durable. Il travaillera auprès de la chargée de mission aménagement du service, en étroite relation avec le service développement économique et la chargée de mission SIG.

Ce stage sera rémunéré (gratification égale au minimum légal suivant délibération du conseil communautaire).

Avantages divers :

remboursement 50% transports en commun et tickets-restaurants.

Profil recherché :

De formation Bac +3/4 ou plus, vous suivez une formation supérieure liée aux thématiques de la géographie, d'urbanisme, d'aménagement ou de géomatique. Vous êtes compétent en matière d’analyse de bases de données, de cartographie, d'urbanisme et êtes curieux, rigoureux, dynamique et doté(e) d'un réel sens du relationnel.