Assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural.

Il concerne les habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées. 
L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative à l’assainissement collectif et au moins aussi efficace.
 

La Communauté d’Agglomération vous conseille au moment du projet et émet ensuite un avis sur le dispositif d’assainissement non collectif proposé qui doit respecter les contraintes liées au terrain et à l’habitation. Une fois les travaux achevés, le service a pour mission de vérifier la conformité des travaux réalisés vis-à-vis du projet validé.

Les installations d’assainissement non collectif doivent être entretenues aussi souvent que nécessaire et les fosses toutes eaux vidangées régulièrement.

Par ailleurs, des contrôles règlementaires doivent être réalisés afin de s’assurer du bon fonctionnement et du bon entretien des installations d’assainissement non collectif :

  • Contrôle périodique
  • Contrôle au moment de la vente d’un bien immobilier

Le Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté d'Agglomération assure ses missions de conseil et de contrôle sur les installations neuves et existantes du territoire.