Formulaire de demande de raccordementAccueilAu quotidienEau et assainissementAssainissement collectifFormulaire de demande de raccordement Imprimer/Exporter cette page Enregistrer la page en PDF Partager cette page par e-mailPartager surFacebookTwitterGoogle +LinkedInViadeoDemande d'autorisation de raccordement au réseau d'assainissement public Je soussigné(e), (nom et prénom) (obligatoire) Agissant en qualité de Si mandataire, joindre une procuration Demeurant au (obligatoire) Téléphone (obligatoire) Votre courriel (obligatoire) Demande l’autorisation de raccorder aux réseaux d’assainissement de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS), les eaux suivantes: Eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes uniquement) provenant de l’immeuble : (obligatoire) Construction neuve Construction existante Local artisanal Commerce Autres à préciser Numéro de permis Date de construction Autres à préciser Sis à l’adresse suivante Référence cadastrale Coordonnées de l’entrepreneur devant exécuter les travaux de raccordement Nom de l'entrepreneur Adresse de l'entrepreneur N° de téléphone de l'entrepreneur Date présumée des travaux Autre Remarques particulières Documents à transmettre Un plan de masse de la construction/habitation avec le cheminement des canalisations sous le terrain, l’emplacement précis de la boîte de branchement en limite de propriété avec profondeur, la nature, le diamètre et le linéaire de la canalisation du futur (obligatoire) Un plan de coupe (profil en long) (obligatoire) Un descriptif des travaux projetés (obligatoire) Je m’engage à - fournir au service Environnement les documents demandés ; - prendre connaissance du règlement du service public d’assainissement de la CAMVS et à m’y conformer en tous points ; - exécuter les travaux selon les règles de l’art et les prescriptions jointes ; - faire réaliser les travaux par une entreprise possédant les qualifications travaux publics en matière d’assainissement et de travaux routiers (carte professionnelle FNTP) ; - faire les contrôles de réception des travaux de réalisation de la partie privative des branchements particuliers (plaquettes AESN) ; - contacter dès la fin des travaux, le service Environnement, afin de vérifier la conformité du raccordement ; Je m’engage également à signaler à la CAMVS tout changement d’activité susceptible de modifier la qualité des déversements vers le réseau public d’assainissement Confirmation (obligatoire) Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation. (obligatoire) Vérification anti-spam (obligatoire)Cochez la case "Je ne suis pas un robot"Étape suivante Ne pas remplir ce champ !
