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Notre organisation
La Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine est un Etablissement de Coopération Intercommunale issu de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale.
Elle regroupe actuellement quatorze communes pour une population de 108 323 habitants. Au regard de son poids économique et démographique, c’est aujourd’hui la 1ère communauté d’agglomération de Seine et Marne et la 6ème d’Ile-de-France.
Sa création est le résultat d’un cheminement de 30 ans vers l’intercommunalité.
1991 : Création du District de l'Agglomération Melunaise
- 1972 : création du District Melun – Le-Mée-sur-Seine.
- 1991 : élargissement aux communes de La Rochette et Vaux-le-Pénil. Le District prend le nom de District de l’Agglomération Melunaise.
- 1993 : intégration de Livry-sur-Seine.
- 1994 : entrée de Boissise-la-Bertrand et Voisenon dans le DAM.
- 1997 : entrée de Dammarie-lès-Lys.
Le District de l'Agglomération Melunaise regroupe alors huit communes, pour environ 100 000 habitants.
2002 : Création de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
La loi Chevènement du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale implique la disparition des Districts et leur transformation en Communauté de Communes ou en Communauté d’Agglomération.
Les élus font le choix de la transformation en Communauté d’Agglomération, impliquant la mise en place d’une taxe professionnelle unique.
Le 1er janvier 2002, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine est créée par transformation du DAM et absorption du SIGUAM (ce syndicat intercommunal assurait, depuis 1962, pour le compte de ses adhérents, les compétences assainissement et traitement des déchets ménagers).
La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine accueille six nouvelles communes - Boissettes, Boissise-le-Roi, Montereau-sur-le-Jard, Rubelles, Saint-Germain-Laxis et Seine Port - et se dote de compétences élargies par rapport au DAM.
