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Nos compétences
Bien des projets, en matière de développement économique, de transports, d'environnement…, ne trouvent pas leur réponse à l'échelon d'une commune mais dans le cadre d'une coopération intercommunale.
Depuis sa création, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine a pour mission d’exercer un certain nombre de compétences d’intérêt communautaire. Avec une ambition : le développement harmonieux et équilibré de l’agglomération, dans le respect de l’identité de chaque commune.
Les compétences obligatoires
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire
- Action de développement et de promotion économique et touristique d’intérêt communautaire
- Études d’intérêt communautaire concernant l’implantation, l’extension ou la reconversion totale ou partielle de zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques
- Aménagement, modernisation et entretien des zones d’activités existantes…
- Aménagement de l’espace
- Schéma directeur et schémas de secteur.
- Élaboration et modifications du Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.) et du Document de Voirie d’Agglomération (D.V.A.)
- Création et réalisation de Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) d’intérêt communautaire
- Organisation et développement des transports urbains
- Études-acquisition de réserves foncières d’intérêt communautaire.
- Équilibre social de l’habitat
- Élaboration d’un programme local de l’habitat (PLH)
- Politique du logement et action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire : soutien aux associations agissant dans ces domaines, création de réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
- Politique de la ville - Mise en œuvre du volet intercommunal du contrat de ville
- Coordination des actions de prévention de la délinquance (chaque commune conservant le contact direct avec les quartiers)
- Dispositifs locaux d’insertion : plan local pour l’insertion et l’emploi , aide aux structures d’insertion par l’économie, Mission locale.
- Lutte contre l’incendie et secours
- Contribution financière de la communauté d’agglomération, en lieu et place des communes, au fonctionnement du service départemental d’incendie et de secours.
Les compétences choisies
- Infrastructures et équipements
- Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire; participation financière avec l’Etat, la Région, le Département à l’étude et à la réalisation d’équipements de voirie d’intérêt communautaire, réalisation d’infrastructures routières, ponts, liaisons douces, sites propres, transports en commun et parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
- Études, construction, entretien et gestion d’équipements culturels, sportifs et de loisirs d’intérêt communautaire, coordination des équipements communaux.
- Développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication d’intérêt communautaire.
- Environnement – Cadre de vie
- Assainissement (collecte, évacuation, transport et traitement des eaux usées)
- Collecte, enlèvement, traitement, valorisation des déchets et assimilés
- Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores
- Aménagement des rives de la seine, de berges de rivières et de rus traversant une ou plusieurs communes de la communauté d’agglomération.
- Etudes, aménagement et entretien des espaces boisés d’intérêt communautaire et des parcs urbains d’intérêt communautaire de plus d’un hectare.
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Culture - Harmonisation des programmations culturelles communales et mise en place d’une programmation culturelle d’intérêt communautaire.
- Mise en réseau des Bibliothèques
- Mise en place d’un niveau communautaire d’enseignement musical
- Gestion de l’orchestre Melun Val de Seine
- Sport
- Études et réflexions sur la politique sportive
- Développement des équipements sportifs
- Organisation de manifestations sportives d’envergure communautaire
- Gestion de l’activité Sport Passion
- Gestion du plateau technique médical sud Seine-et-Marne
- Soutien au sport de niveau national .
- Enseignement supérieur – Formation professionnelle
- Participation aux dépenses d’investissement et de fonctionnement des équipements universitaires existants ou à venir implantés sur le territoire communautaire, développement de structures universitaires nouvelles.
- Participation à l’équipement et au fonctionnement d’organismes de formation et d’insertion professionnelle.
- Accueil des gens du voyage
- Études, réalisation et gestion d’aires d’accueil
