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Rapport de développement durable

Conformément à la loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, la Communauté d'agglomération publie chaque année un rapport sur la situation en matière de développement durable.

Rapport de Développement durable

Ce rapport, obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, présente un état des lieux des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre en faveur du développement durable. Il établi également les mesures à poursuivre. Il rend ainsi compte du bilan de la collectivité, des actions "durables" qui y sont menées dans la gestion de son patrimoine, de son fonctionnement et de ses activités internes.
C'est aussi une opportunité d'illustrer, par les résultats, les contributions aux défis nationaux, européens et internationaux.

Le rapport de développement durable a vocation "d’engager les maires et les présidents des collectivités à présenter en amont du vote du budget, un rapport faisant le point sur la situation en matière de développement durable de la collectivité".

Conformément aux prescriptions réglementaires, le bilan s’effectue suivant les cinq finalités du développement durable.

  • finalité 1 : lutter contre le changement climatique
  • finalité 2 : préserver la biodiversité, nos milieux et nos ressources
  • finalité 3 : cohésion sociale, solidarité des territoires et des générations
  • finalité 4 : l’épanouissement de tous les êtres humains
  • finalité 5 : une dynamique de développement responsable
Rapport de développement durable
Rapport de développement durable
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