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Déchets des entreprises

Les établissements industriels, publics et les artisans commerçants peuvent, lorsqu'ils produisent des déchets non domestiques assimilés à des ordures ménagères, bénéficier du service public de collecte et d'élimination des déchets au même titre que tout habitant de l'agglomération.

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Au delà du seuil de 770L/semaine de déchets, l'établissement signe une convention et paye la redevance spéciale (RS) établie au prorata du volume de sa production, en contrepartie de l'exonération du paiement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Les entreprises passant par un prestataire privé sont également exonérées du paiement de la Taxe TEOM.

> Plus d'infos sur la redevance des entreprises

 

Les déchets d'activité

Afin d'aider les entreprises à mieux connaître les obligations réglementaires et les solutions existantes pour la gestion de leurs déchets, la Communauté d'Agglomération, en partenariat avec la Direction Départementale des Territoires, a édité un guide des déchets destiné aux entreprises.

> Téléchargez le Guide des déchets

Depuis le 1er janvier 2017, le SMITOM-LOMBRIC devient l'interlocuteur privilégié des entreprises pour la collecte de leurs déchets.
Pour plus d'informations, contactez les par téléphone au 0 800 814 910 ou par mail à rs@lombric.com

 

Les biodéchets

Les biodéchets représentent plus du tiers de nos ordures ménagères et sont encore jetés en mélange dans la poubelle avec les autres déchets. Les trier permet de produire un compost de qualité et une énergie renouvelable, c'est pourquoi le décret n°2011-828 du 11 Juillet 2011, fixe les quantités annuelles de biodéchets au dessus desquelles elle oblige les "gros producteurs" à mettre en place un tri sélectif.

> Retrouvez plus d’infos sur les obligations réglementaires en matière de biodéchets et des conseils de tri dans le document édité par le Centre National d’Innovation pour le Développement durable de l’Environnement dans les Petites entreprises
 

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