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Assainissement

La communauté d'agglomération exerce la compétence assainissement consistant à, collecter et traiter les eaux usées ainsi que les eaux pluviales produites et à contrôler les installations d'assainissement autonome.

Les Schémas Directeurs d'Assainissement

La Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine met en œuvre les schémas directeurs d'assainissement établis sur l'agglomération centrale (10 communes) ainsi que sur les 4 communes périphériques (Boissise-le-Roi, Montereau-sur-le-Jard, Saint-Germain-Laxis et Seine-Port), avec pour objectifs principaux de limiter les fréquences de déversement des réseaux et d'améliorer la qualité des eaux traitées puis rejetées dans le milieu naturel.

La mise en œuvre de ces programmes représente un investissement financier de plus de 50 millions d'euros.

 

460 km de réseaux et 6 stations d'épuration

Les eaux usées de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine sont traitées sur six stations d'épuration qui sont alimentées par 177 km de collecteurs eaux usées et 117 km de collecteurs unitaires (eaux usées et eaux pluviales mélangées). 45 postes de pompage sont disposés le long de ce réseau pour permettre un écoulement gravitaire vers les stations d'épuration.

166 km de collecteurs d'eaux pluviales acheminent les eaux de ruissellement en milieu naturel.

Les eaux admises au réseau d'assainissement

  • Les eaux usées domestiques : elles comprennent les eaux ménagères (lessives, cuisines, salle de bains, etc...) et les eaux vannes (urines et matières fécales). 
  • Les eaux industrielles : elles peuvent être admises au réseau d'assainissement sous certaines conditions techniques et financières.
  • Les eaux pluviales : elles proviennent des précipitations atmosphériques.

C’est la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine qui a compétence pour délivrer, après justification, un certificat de conformité pour les branchements aux réseaux publics d'assainissement.

La Participation pour l'Assainissement Collectif

Cette participation, décrite à l'article L-1331-7 du code de la Santé Publique, est exigible à tout propriétaire qui réalise une construction ou une extension raccordable ou déjà raccordée au réseau d'assainissement. Une délibération de la collectivité détermine les conditions de perception de cette participation.

Pour 2017, le montant de la PAC est fixé à 691,90 €
Ce montant est revu chaque année.

Raccordement au réseau d’assainissement

Pour tout raccordement sur le réseau d’assainissement de la CAMVS, dans le cadre d’un permis de construire ou d’un branchement, une autorisation est nécessaire. Les travaux ne pourront pas commencer avant la validation technique du projet par le service Environnement.

Nous vous invitons à télécharger et à remplir le formulaire de demande de raccordement et le transmettre au service au moins deux mois avant le début des travaux soit par mail assainissement@camvs.com ou par courrier. 

Certificat de conformité

Dans le cadre des ventes immobilières, il est souvent demandé de présenter un certificat de conformité en assainissement. L’agglo délivre ce document sous certaines conditions :

  • Prendre RDV avec un diagnostiqueur référencé qui réalise les enquêtes de conformité sur le territoire de l'agglomération (cf liste).
  • Une fois le contrôle des installations effectué, le diagnostiqueur envoie à nos services un rapport d'enquête.
  • Nous établissons un certificat, de conformité ou de non-conformité, en fonction du résultat de l'enquête. Ce résultat vous est adressé par courrier.

Il faut compter environ 3 semaines de procédure entre le moment du contrôle et la réception du courrier de conformité.

 

Le Programme de Management Environnemental

Dans un souci d'amélioration continue de la protection de l'environnement, la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine a élaboré, en collaboration avec le délégataire du système d'assainissement Veolia Eau, un Programme de Management Environnemental. Ce programme, validé par les partenaires institutionnels tels que l'Agence de l'Eau ou l’État via son service de la Police de l'Eau, fixe des objectifs en matière de collecte des eaux usées, de traitement des eaux usées, de déchets, de sécurité et d’énergie.

Contact

Service Environnement

> Tel : 01 64 79 25 25

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