Assainissement

La communauté d'agglomération exerce la compétence assainissement qui consiste à collecter et traiter les eaux usées et les eaux pluviales produites et à contrôler les installations d'assainissement autonome.

460 km de réseaux et 6 stations d'épuration

Les eaux usées de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine sont traitées sur six stations d'épuration qui sont alimentées par 177 km de collecteurs eaux usées et 117 km de collecteurs unitaires (eaux usées et eaux pluviales mélangées). 45 postes de pompage sont disposés le long de ce réseau pour permettre un écoulement gravitaire vers les stations d'épuration.

166 km de collecteurs d'eaux pluviales acheminent les eaux de ruissellement en milieu naturel.

Le Programme de Management Environnemental

Dans un souci d'amélioration continue de la protection de l'environnement, la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine a élaboré, en collaboration avec le délégataire du système d'assainissement Veolia Eau, un Programme de Management Environnemental. Ce programme, validé par les partenaires institutionnels tels que l'Agence de l'Eau ou l'Etat via son service de la Police de l'Eau, fixe des objectifs en matière de collecte des eaux usées, de traitement des eaux usées, de déchets, de sécurité et d’énergie.

A titre d'illustration, sont inscrites dans ce programme la réhabilitation de la station d'épuration située à Boissettes et la construction d'une Unité d'Elimination des Boues sur le site de la station d'épuration implantée à Dammarie-lès-Lys.

Les Schémas Directeurs d'Assainissement

La Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine met en oeuvre les schémas directeurs d'assainissement établis sur l'agglomération centrale (10 communes) ainsi que sur les 4 communes périphériques (Boissise-le-Roi, Montereau-sur-le-Jard, Saint-Germain-Laxis et Seine-Port), avec pour objectifs principaux de limiter les fréquences de déversement des réseaux et d'améliorer la qualité des eaux traitées puis rejetées dans le milieu naturel.

La mise en oeuvre de ces programmes représente un investissement financier de plus de 50 millions d'euros.

Les eaux admises au réseau d'assainissement

• Les eaux usées domestiques : elles comprennent les eaux ménagères (lessives, cuisines, salle de bains, etc...) et les eaux vannes (urines et matières fécales).
  
  
  
• Les eaux industrielles : elles peuvent être admises au réseau d'assainissement sous certaines conditions techniques et financières.
• Les eaux pluviales : elles proviennent des précipitations atmosphériques.

C’est la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine qui a compétence pour délivrer, après justification, un certificat de conformité pour les branchements aux réseaux publics d'assainissement.

La Participation au Raccordement à l'Égout

Cette participation, décrite à l'article L-1331-7 du code de la Santé Publique, est exigible à tout propriétaire qui réalise une construction ou une extension raccordable au réseau d'assainissement.

Une délibération de la collectivité détermine les conditions de perception de cette participation. Pour 2010, le montant de la PRE est fixé à 677,71 € €