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Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : moteur de l’action territoriale dans la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air

Plan Climat

Un PCAET, c'est quoi?

Inscrit dans le défi 4 du projet de territoire, le Plan Climat-Energie Territorial (PCET), que la loi transforme désormais en Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), constitue un cadre d’engagement pour le territoire pour la lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air. Il répond aux objectifs de réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et de production d’énergie renouvelable.

Le PCET a été rendu obligatoire par la loi Grenelle 2 pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants. Le PCAET doit aujourd’hui être élaboré par toutes les EPCI de plus de 20 000 habitants (loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte de 2015). Cette démarche est une opportunité pour répondre à de multiples enjeux, environnementaux, sociaux et économiques, par exemple, en luttant contre la précarité énergétique ou en créant de nouvelles filières économiques.

Il s’agit d’une démarche transversale dans laquelle tous les domaines de compétences et les politiques des collectivités sont repensés au regard de l’énergie et du climat. Elle permet de cristalliser l’ensemble des politiques menées par l’agglomération et les communes sur le territoire pour rendre l’action climat-énergie cohérente et lisible, et articulée avec les démarches locales, telles que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCot).

 

Un démarche stratégique pour Melun Val de Seine

Le Conseil communautaire a adopté son Plan Climat Air Energie Territorial par délibération n° 2017.2.5.15 en date du 23 janvier 2017 (projet approuvé par délibération du 29 mars 2016). Ce Plan répond aux obligations et enjeux nationaux et régionaux, fixés par la Loi de transition énergétique et le Schéma régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SCRAE).

35 actions concrètes pour la transition énergétique de Melun Val de seine

Le plan d’actions du PCAET co-construit est composé de 3 axes stratégiques correspondant aux 3 échelles d’intervention de l’Agglomération, déclinés autour de 10 objectifs et de 35 actions opérationnelles.

Découvrir les axes, les objectifs et actions du PCAET de Melun Val de Seine

Les objectifs du PCAET

  • réduire les émissions des gaz à effet de serre (GES) pour lutter contre le changement climatique
  • anticiper ses impacts et s’y adapter afin de réduire la vulnérabilité du territoire
  • favoriser la transition énergétique vers les énergies renouvelables et vers davantage de sobriété et d’efficacité
  • améliorer la qualité de l’air.

Pour la réduction des GES, l'Agglo s'est fixée comme objectif chiffrés ceux de Paquet énergie climat ou « 3x20 » qui se traduit, à horizon 2020 par :

  • la réduction de 20% les émissions de GES
  • l’amélioration de 20 % l’efficacité énergétique
  • l’intégration de 20% d’ énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie

En France, les objectifs « 3 x 20 » sont déclinés à l’horizon 2030 dans la loi TECV :

  • une réduction de 40% des gaz à effet de serre (GES) par rapport à 1990.
  • une baisse de 20% de la consommation énergétique par rapport à 2012.
  • une croissance de 32% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale.

En première ligne de ce combat, la région Île-de-France s’est fixée des objectifs pour 2020. Objectifs définis dans son schéma régional climat, air énergie (SRCAE) :

  • 28% de baisse des émissions de GES.
  • une amélioration de 20% de son efficacité énergétique.
  • une augmentation supérieure à 11% de la production d’énergies renouvelables.

Les étapes du PCAET

La mise en place d'un PCAET passe par plusieurs phases qui vont de l'élaboration du Profil Climat du territoire, à la mise en œuvre d'actions préalablement validées en co-construction avec les partenaires de la Communauté d'Agglomération.

Le PCAET est organisé en 2 phases - les diagnostics et la concertation avec les partenaires techniques - qui permettent d'aboutir à un plan d'actions.

En savoir plus sur les étapes

 

En vidéo : Melun Val de Seine lance son Plan Climat Air Énergie Territorial

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Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
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