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Historique de l'agglo

Depuis le 1er janvier 2002, la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine exerce, en lieu et place des communes qui la composent, un certain nombre de compétences en matière de développement économique, transport, habitat, environnement, enseignement supérieur, culture, sport...

Communauté d'agglomération - Melun Val de Seine

La Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine est un Etablissement de Coopération Intercommunale issu de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale. Sa création est le résultat d’un cheminement de 30 ans vers l’intercommunalité.

Au 1er janvier 2016 l'Agglo comptera 16 communes, avec l'arrivée de Pringy et Saint-Fargeau-Ponthierry, pour une population de près de 125 000 habitants (chiffres Insee 2015).

1991 : Création du District de l'Agglomération Melunaise

  • 1972 : création du District Melun – Le-Mée-sur-Seine.
  • 1991 : élargissement aux communes de La Rochette et Vaux-le-Pénil. Le District prend le nom de District de l’Agglomération Melunaise.
  • 1993 : intégration de Livry-sur-Seine.
  • 1994 : entrée de Boissise-la-Bertrand et Voisenon dans le DAM.
  • 1997 : entrée de Dammarie-lès-Lys.

Le District de l'Agglomération Melunaise regroupe alors 8 communes, pour environ 100 000 habitants.

2002 : Création de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

La loi Chevènement du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale implique la disparition des Districts et leur transformation en Communauté de Communes ou en Communauté d’Agglomération.

Les élus font le choix de la transformation en Communauté d’Agglomération, impliquant la mise en place d’une taxe professionnelle unique.

Le 1er janvier 2002, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine est créée par transformation du DAM et absorption du SIGUAM (ce syndicat intercommunal assurait, depuis 1962, pour le compte de ses adhérents, les compétences assainissement et traitement des déchets ménagers).

La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine accueille 6 nouvelles communes  - Boissettes, Boissise-le-Roi, Montereau-sur-le-Jard, Rubelles, Saint-Germain-Laxis et Seine Port - et se dote de compétences élargies par rapport au DAM.

Le 1er janvier 2016, les communes de Pringy et Saint-Fargeau-Ponthierry rejoignent la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine.

Historique de l'agglo
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