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Rapport d'orientations budgétaires 2017

Malgré un contexte économique morose et la poursuite de la baisse des dotations de l’Etat, l’agglo maintient une politique d’investissements forte au profit du territoire et de ses habitants.

Un programme d'investissements soutenu pour une triple ambition

L’année 2017 verra la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, élargie à vingt communes, poursuivre les projets importants qu’elle porte pour son territoire et ses habitants et qui se matérialisent notamment autour des trois grandes ambitions qui ont été fixées.

  • Universitaire :  avec l’achat avec Paris II des locaux rue Belle Ombre à Melun pour accueillir, si possible dès la rentrée 2017, des étudiants supplémentaires en droit et en médecine.
  • Économique : avec la poursuite du développement du pôle industriel et d'activités de Melun-Villaroche géré par le SYMPAV, par la réalisation, notamment, des zones d’activité dites du « Tertre de Montereau » et des « Marché des Grais » ; avec le transfert à l’Agglomération des onze zones d’activités économiques situées sur notre territoire ; avec les opérations d’aménagement mixte du Quartier Centre Gare, autour du pôle d’échange multimodal, et du Quartier Saint Louis.
  • Touristique et culturelle : avec la création d’un office de tourisme intercommunal ; ambition renforcée par l’intégration de Maincy dans la Communauté d’Agglomération.

Ces trois ambitions n’ont qu’un objectif, qui sous-tend l’ensemble des mesures prises et proposées, l’amélioration du cadre de vie des habitants de la Communauté Melun Val de Seine.

La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine maintient son cap en termes d’investissement et ce malgré un environnement national qui reste incertain. En effet, l’État, par les décisions qu’il impose, rend la proposition d’orientations budgétaires et la construction d’un budget toujours plus difficile et contrainte. L’instabilité institutionnelle, par les vagues successives d’extensions de périmètres, de transferts de compétences, de mutualisations, oblige la Communauté à un exercice délicat.

De même, la baisse drastique des concours de l’État (6,2 millions d’euros de pertes pour la Communauté Melun Val de Seine sur 4 ans) nécessite des actions fortes de la part de la Communauté.

Maintien des taux d’imposition

Comme en 2015 et en 2016, la Communauté doit agir sur l’ensemble des leviers à sa disposition : contraintes des dépenses de fonctionnement, ajustement des dépenses d’investissement, recours accru à l’emprunt. Par ailleurs, elle fait le choix, comme la majorité s’y était engagée, de ne pas augmenter la fiscalité en 2017 (CFE, taxe habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti).

 Afin de poursuivre la montée en charge des investissements de la Communauté au service du territoire et de ses habitants, compte tenu de l’accentuation de la baisse des dotations de l’État envers la Communauté, l’objectif fixé en matière d’orientations budgétaires pour 2017 est de maintenir une épargne nette positive, l’objectif étant de préserver les marges de manœuvre pour les projets structurants arrivant après 2020. En effet, prochainement, un contrat d’intérêt national sera signé avec l’État, outil de contractualisation qui vise à développer des projets ambitieux et d’avenir sur notre territoire en terme notamment de développement économique, touristique et universitaire, ainsi qu’en terme de mobilité et d’aménagement urbain.

Les orientations budgétaires qui sont proposées sont donc la traduction des ambitions qui sont portées par l’exécutif communautaire au regard des contraintes fortes qu’impose l’État à la Communauté Melun Val de Seine.

Pour en savoir plus, téléchargez le rapport complet

Rapport d'orientations budgétaires 2017
Rapport d'orientations budgétaires 2017
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