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Nos compétences

Bien des projets, en matière de développement économique, de transports, d'environnement…, ne trouvent pas leur réponse à l'échelon d'une commune mais dans le cadre d'une coopération intercommunale.

Depuis sa création, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine a pour mission d’exercer un certain nombre de compétences d’intérêt communautaire. Avec une ambition : le développement harmonieux et équilibré de l’agglomération, dans le respect de l’identité de chaque commune.

Les compétences obligatoires 

Développement économique et touristique

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire
  • Action de développement et de promotion économique et touristique d’intérêt communautaire
  • Études d’intérêt communautaire concernant l’implantation, l’extension ou la reconversion totale ou partielle de zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques
  • Aménagement, modernisation et entretien des zones d’activités existantes…

Aménagement de l’espace

  • Schéma directeur et schémas de secteur.
  • Élaboration et modifications du Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.) et du Document de Voirie d’Agglomération (D.V.A.)
  • Création et réalisation de Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) d’intérêt communautaire
  • Organisation et développement des transports urbains
  • Études-acquisition de réserves foncières d’intérêt communautaire

Équilibre social de l’habitat

  • Élaboration d’un programme local de l’habitat (PLH)
  • Politique du logement et action en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire : soutien aux associations agissant dans ces domaines, création de réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat

Politique de la ville - Mise en œuvre du volet intercommunal du contrat de ville 

  •  Coordination des actions de prévention de la délinquance (chaque commune conservant le contact direct avec les quartiers)
  • Dispositifs locaux d’insertion : plan local pour l’insertion et l’emploi, aide aux structures d’insertion par l’économie, Mission locale

Lutte contre l’incendie et secours

Contribution financière de la communauté d’agglomération, en lieu et place des communes, au fonctionnement du service départemental d’incendie et de secours.

Les compétences choisies 

Infrastructures et équipements

  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire; participation financière avec l’Etat, la Région, le Département à l’étude et à la réalisation d’équipements de voirie d’intérêt communautaire, réalisation d’infrastructures routières, ponts, liaisons douces, sites propres, transports en commun et parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
  • Études, construction, entretien et gestion d’équipements culturels, sportifs et de loisirs d’intérêt communautaire, coordination des équipements communaux.
  • Développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication d’intérêt communautaire.

Environnement - Cadre de vie

  • Assainissement (collecte, évacuation, transport et traitement des eaux usées)
  • Collecte, enlèvement, traitement, valorisation des déchets et assimilés
  • Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores
  • Aménagement des rives de la seine, de berges de rivières et de rus traversant une ou plusieurs communes de la communauté d’agglomération.
  • Études, aménagement et entretien des espaces boisés d’intérêt communautaire et des parcs urbains d’intérêt communautaire de plus d’un hectare.

Culture - Harmonisation des programmations culturelles communales et mise en place d’une programmation culturelle d’intérêt communautaire

  • Mise en réseau des Bibliothèques
  • Mise en place d’un niveau communautaire d’enseignement musical
  • Gestion de l’Orchestre Melun Val de Seine

Sport

  • Études et réflexions sur la politique sportive
  • Développement des équipements sportifs
  • Organisation de manifestations sportives d’envergure communautaire
  • Gestion de l’activité Sport Passion
  • Gestion du plateau technique médical sud Seine-et-Marne
  • Soutien au sport de niveau national

Enseignement supérieur – Formation professionnelle

  • Participation aux dépenses d’investissement et de fonctionnement des équipements universitaires existants ou à venir implantés sur le territoire communautaire, développement de structures universitaires nouvelles.
  • Participation à l’équipement et au fonctionnement d’organismes de formation et d’insertion professionnelle.

Accueil des gens du voyage

  • Études, réalisation et gestion d’aires d’accueil
Nos compétences
Nos compétences
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