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Budget 2016

Le 15 février, les élus de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine ont adopté le budget 2016. Malgré un contexte économique morose et la poursuite de la baisse des dotations de l’Etat, l’agglo maintient une politique d’investissements forte au profit du territoire et de ses habitants.


Une perte supplémentaire de 2,5M d’euros

Depuis 2014, la Communauté d'Agglomération doit faire face à une baisse des dotations qui aboutiront à une perte totale de 7 800 000 d'euros d'ici 2017. Pour la seule année 2016, la perte est estimée à 2,5 millions d’euros. Face à cette situation, la Communauté d'Agglomération a mis en place en 2015 un plan d'économies d'1 million d'euros. En 2016, elle poursuit ses efforts en maitrisant ses dépenses de fonctionnement qui n’augmenteront pas, sur un périmètre constant. En effet, depuis le 1er janvier 2016, la Communauté intègre les communes de Saint-Fargeau-Ponthierry et de Pringy et exerce une nouvelle compétence politique de la ville, ce qui génère de nouvelles dépenses, partiellement compensées.

Un programme d'investissements soutenu pour une triple ambition

Malgré un budget contraint, la Communauté d’Agglomération maintient un programme d’investissements soutenu représentant une enveloppe annuelle de 12 millions d’euros (Hors subventions et FCTVA), autour de trois grandes ambitions, qui contribueront au développement du territoire et au service des habitants :

  • Universitaire, avec l’acquisition de nouveaux locaux, rue Belle Ombre, à Melun, qui pourront accueillir, dans un premier temps, 500 étudiants de plus en droit, économie et gestion.
  • Economique et industrielle, avec le développement du pôle d’activités de Melun-Villaroche, ainsi que des zones d’activités économiques (Marché des Grais à Montereau-sur-le-Jard, Tertre de Montereau…), le réaménagement du quartier centre gare de Melun, la réalisation du quartier Saint-Louis à Dammarie-lès-Lys, le poursuite des investissements sur le parc d’activités de Vaux-le-Pénil/Melun Val de Seine, et la commercialisation de ses différentes offres foncières et immobilières (Hôtel d’artisans, pôle de services, parc d’activités les Prés d’Andy). 
  • Touristique et culturelle, en inscrivant la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine dans un grand circuit sud seine-et-marnais.

Par ailleurs, 1 673 000 € de subventions seront versés aux associations dont 767 000 à celles qui interviennent dans le domaine de l’emploi et de l’insertion.

Une hausse modérée des impôts

Cette augmentation décidée en 2015 représentera en moyenne 12 à 13€, par foyer et par impôt (taxe d’habitation et taxes foncières). Elle permettra de compenser en partie la baisse des dotations de l’Etat et de financer le programme d’investissements décidé par la Communauté d’Agglomération.
Le taux d’imposition pour la contribution foncière des entreprises (CFE) reste inchangé, les élus ayant décidé, lors du vote du budget 2015, de n’augmenter cet impôt qu’en une fois.
Les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne bougeront pas. Ils resteront à 8,09 % pour quatorze communes de l’agglomération et à 11,98% pour Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy.

Budget 2016
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